Objet : Déclaration RoHS (Restriction des substances dangereuses)
Cher client,
La directive européenne RoHS 2002/95/EC, effective depuis le 1er Juillet 2006, son amendement 2011/65/EU du 8 Juin 2011, et la Directive déléguée (UE) 2015/863 du 31 Mars 2015, interdisent l'utilisation en Europe du plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, les retardateurs de flamme polybrominated biphenyls (PBB), polybrominated diphenyl ethers (PBDE). De plus, à partir du 22 Juillet 2019, les plastifiants Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), Butyl benzyl phthalate (BBP), Dibutyl phthalate (DBP), Diisobutyl phthalate (DIBP) sont également interdits dans des équipements électriques et électroniques spécifiques.
Engagement de Schneider Electric
Schneider Electric a fait de la conformité RoHS une de ses priorités, même pour les produits qui ne tombent pas dans le périmètre légal de RoHS. La majorité des produits Schneider Electric sont conformes à RoHS. Cette déclaration est en ligne avec la politique environnementale de Schneider Electric et la norme EN IEC 63000:2018.
Les informations ci-dessous fournissent le statut du produit selon la réglementation en vigueur à la date de publication de ce document. Tout changement futur dans la conception du produit ou dans la directive pourra entraîner une mise à jour du statut.
Dans le cas où un produit est dans le périmètre légal de RoHS, ce document n'est pas une déclaration CE. Vous pouvez télécharger la déclaration CE à l'adresse suivante : [Lien vers déclaration CE non fourni].
Dans le cadre de la politique environnementale du Groupe, Schneider Electric s'efforce continuellement de créer des produits et solutions qui ne présentent pas de risques pour la santé humaine et l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément à leur documentation.
Le terme "conformité Pro-active" peut être utilisé pour un produit qui n'est pas un équipement électrique et électronique (EEE) ou pas dans le scope légal de la réglementation, mais qui est en adéquation avec les restrictions de substances et leurs exemptions correspondantes.
Informations Supplémentaires
Pour toute information supplémentaire ou question spécifique (par exemple, sur des produits qui ne sont plus commercialisés), veuillez contacter notre Centre de Contact Clients. Vous trouverez plus d'informations sur l'engagement de Schneider Electric en faveur de l'environnement sur la page Green Premium.
Signature
Cordialement,
Vanessa MILER-FELS
VP Environment
Global Safety, Environment & Real Estate Senior Vice President
Schneider Electric Industries SAS
Informations sur le Produit et la Conformité
| Marque | Réf. commerciale | Désignation | Statut de conformité |
|---|---|---|---|
| Schneider Electric | M9F42308 | C60 UL/CSA/IEC MULTI9 C60BP 3P C 8A 10KA 480Y/277V UL489 MINIATURE CIRCUIT BREAKER | RoHS (10 substances) : Conforme avec les exemptions 6(a) |
Les données affichées dans ce tableur se rapportent au Date Code de production : 20/2023 (Semaine / Année) et à la version de la Directive RoHS : 2011/65/EU.
Schneider Electric Industries SAS
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