Déclaration de Conformité RoHS Schneider Electric
Date : dimanche 21 mai 2023
Objet : Déclaration RoHS (Restriction des substances dangereuses)
Cher client,
La directive européenne RoHS 2002/95/EC – "Restriction of Hazardous Substances" (RoHS) effective depuis le 1er Juillet 2006, son amendement 2011/65/EU du 8 Juin 2011, la Directive déléguée (UE) 2015/863 du 31 Mars 2015 interdisent l'utilisation en Europe du plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, les retardateurs de flamme polybrominated biphenyls (PBB), polybrominated diphenyl ethers (PBDE) et interdiront à partir du 22 Juillet 2019 les plastifiants Bis(2-ethylhexyl) phthalate (DEHP), Butyl benzyl phthalate (BBP), Dibutyl phthalate (DBP), Diisobutyl phthalate (DIBP) dans des équipements électriques et électroniques spécifiques.
Schneider Electric a décidé de faire de la conformité RoHS de ses produits une de ses priorités même si ils ne tombent pas dans le périmètre légal de RoHS. La plupart des produits Schneider Electric sont conformes à RoHS. Cette déclaration est complètement en ligne avec la politique environnementale de Schneider Electric et la norme EN IEC 63000:2018.
L'information ci-dessous fournit le statut du produit selon la réglementation en vigueur à la date de la publication de ce présent document. Tout changement futur, dans la conception du produit ou dans la directive pourra entrainer un changement du statut qui sera reporté ici. Dans le cas où le produit ci-dessous est dans le périmètre légal de RoHS, nous attirons votre attention sur le fait que ce document n'est pas une déclaration CE. Vous trouverez et pourrez télécharger la déclaration CE à l'adresse suivante. Dans le cadre de la politique environnementale du Groupe, nous nous efforçons continuellement de créer des produits et solutions qui ne présentent pas de risques pour la santé humaine et l'environnement lorsqu'ils sont utilisés dans des conditions conformes à l'usage auquel ils sont destinés au regard de leur documentation fournie par le Groupe Schneider Electric.
Dans la déclaration ci-après, le terme "conformité Pro-active" peut être utilisé dans le cas d'un produit qui n'est pas un EEE ou pas dans le scope légal de la réglementation mais en adéquation avec les restrictions substances et leurs exemptions correspondantes.
Dans le cas où vous auriez besoin d'informations supplémentaires ou des questions spécifiques (par exemple sur des produits qui ne sont plus commercialisés), notre Centre de Contact Clients vous répondra. Remarque : Vous trouvez plus d'informations sur l'engagement de Schneider Electric en faveur de l'environnement sur la page Green Premium.
Cordialement,
Vanessa MILER-FELS
VP Environment
Global Safety, Environment & Real Estate Senior Vice President
Schneider Electric Industries SAS
Informations sur l'entreprise
Schneider Electric Industries SAS
Adresse postale : Le Hive, 35 rue Joseph Monier - CS 30323, F-92506 Rueil Malmaison Cedex
Phone: +33 (0)4 76 57 60 60
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Siret: 954 503 439 01719
n°ident. TVA: FR 04 954 503 439
Siège Social : 35, rue Joseph Monier, F - 92500 Rueil-Malmaison
Détails du Produit et Conformité
Les données affichées dans ce tableur se rapportent au Date Code de production suivant : 20/2023 (Semaine / Année)
Les données affichées dans ce tableur se rapportent à la version suivante de la Directive RoHS : 2011/65/EU
| Réf. commerciale | Marque | Gamme | Désignation | Statut de conformité |
|---|---|---|---|---|
| M9F42306 | Schneider Electric | C60 UL/CSA/IEC | MULTI9 C60BP 3P C 6A 10KA 480Y/277V UL489 MINIATURE CIRCUIT BREAKER | RoHS (10 substances): Conforme avec les exemptions 6(a) |
