Déclaration de conformité au titre de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Par la présente, nous,
Nom du fabricant : Realme Chongqing Mobile Telecommunications Corp., Ltd.
Adresse : No.178 Yulong Avenue, Yufengshan, Yubei District, Chongqing, China
déclarons que cette déclaration est établie sous notre seule responsabilité et que ce produit :
Détails du Produit
- Description du produit : Téléphone portable
- Désignation(s) de type(s) : RMX5313
- Marque : realme
Conformité
est conforme aux dispositions de la LOI nº 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet en ce qui concerne la spécification technique suivante :
article R. 20-29-10-1 du Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
Version du Logiciel
Version du logiciel : Mode Enfants (contrôle parental) v.14.1.6
Remarque : Des mises à jour logicielles seront publiées par le fabricant pour corriger des bugs ou améliorer des fonctions après la mise sur le marché. Toutes les versions publiées par le fabricant ont été vérifiées et restent conformes aux normes pertinentes.
Signature
Signé pour et au nom de :
Chongqing, Chine
20/06/2025
Lieu et date d'émission
Mega Huang, Manager
Nom, fonction, signature