Déclaration de Conformité - Realme RMX5085
Objet de la Déclaration
Déclaration de conformité au titre de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
Informations sur le Fabricant
Par la présente, nous,
Nom du fabricant : Realme Chongqing Mobile Telecommunications Corp., Ltd.
Adresse : No.178 Yulong Avenue, Yufengshan, Yubei District, Chongqing, China
déclarons que cette déclaration est établie sous notre seule responsabilité et que ce produit :
Détails du Produit
Description du produit : Téléphone portable
Désignation(s) de type(s) : RMX5085
Marque : realme
Conformité Légale
est conforme aux dispositions de la LOI n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet en ce qui concerne la spécification technique suivante :
article R. 20-29-10-1 du Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
Version du Logiciel
Logiciel : Mode Enfants (contrôle parental) v.15.0.14
Remarque : Des mises à jour logicielles seront publiées par le fabricant pour corriger des bugs ou améliorer des fonctions après la mise sur le marché. Toutes les versions publiées par le fabricant ont été vérifiées et restent conformes aux normes pertinentes.
Signature et Émission
Signé pour et au nom de :
Lieu : Chongqing, Chine
Date d'émission : 15/04/2025
Nom, fonction, signature : Mega Huang, Manager