Conditions Générales Marketplace Decathlon

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

• Client : l'internaute, personne physique, passant commande auprès d'un Vendeur sur le Site ou sur l'Application en qualité de « consommateur ».
• CGV du Vendeur : les conditions générales de vente des vendeurs accessibles depuis la fiche d'un Produit PARTENAIRE.
• Internaute : toute personne accédant et/ou naviguant sur le Site ou l'Application.
• Mises à jour : les mises à jour ou modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités du Contenu numérique ou du Service numérique.
• Partenaires ou « Vendeur » : tout vendeur professionnel indépendant de Decathlon proposant ses Produits à la vente sur le Site et sur l'Application.
• Produits : les Produits et Services proposés à la vente par les Partenaires.
• Produits classiques : tout bien meuble corporel.
• Produits comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel intégrant un contenu ou service numérique essentiel à ses fonctions.
• Services numériques : un service permettant au consommateur de créer, traiter, stocker ou accéder à des données numériques, ou de les partager.
• Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
• Produit(s) Seconde Vie : les Produits d'occasion vendus par un Partenaire.
• Service : la fonctionnalité Marketplace mise en place par DECATHLON.

ARTICLE 2 - LE RÔLE DE DECATHLON SUR LA MARKETPLACE

DECATHLON intervient sur le Site et l'Application en tant qu'opérateur de la place de marché. DECATHLON propose un service d'intermédiation professionnelle permettant aux Clients de commander des Produits auprès des Partenaires, vendeurs indépendants.

DECATHLON agit comme simple intermédiaire technique, hébergeant les offres des PARTENAIRES et les mettant en relation avec les clients. DECATHLON n'est pas le vendeur des Produits achetés via la Marketplace ; le Vendeur est le cocontractant du Client. DECATHLON peut également intervenir en tant que vendeur sur le Site et l'Application.

ARTICLE 3 - CHAMPS D'APPLICATION DES CGV

Les présentes Conditions Générales Marketplace s'appliquent à toutes commandes passées par un Client auprès d'un Vendeur via le Site ou l'Application, en cas d'absence, de lacune ou de contradiction avec les CGV du Vendeur. L'acceptation des présentes CG et des CGV du Vendeur est requise pour toute commande.

Les CG peuvent être modifiées par DECATHLON à tout moment. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la vente.

ARTICLE 4 - LES OFFRES DE PRODUIT

4.1 Les caractéristiques des Produits

Les Partenaires décrivent et présentent les Produits aussi précisément que possible. Le Partenaire s'engage à fournir les caractéristiques essentielles des Contenus et Services numériques, y compris les fonctionnalités, la compatibilité, l'interopérabilité, et les restrictions d'installation.

Des variations minimes entre la présentation visuelle et le Produit livré ne sont pas exclues. Aucun niveau minimal de qualité des Contenus et Services numériques n'est garanti par le Vendeur.

4.2 Disponibilité

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site ou l'Application, sauf opérations spéciales. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles sur la page d'information du produit.

Les Vendeurs font leurs meilleurs efforts pour maintenir les stocks à jour, mais des erreurs peuvent survenir. Les Produits de Seconde Vie sont uniques et vendus à l'unité.

DECATHLON ne garantit pas la disponibilité des Produits Partenaires. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande après avoir prévenu le Client. Le Client peut également opter pour l'annulation totale de sa commande.

Le Client est seul responsable de l'utilisation correcte des Produits conformément aux instructions et normes de sécurité.

ARTICLE 5 - INFORMATIONS RÉFÉRENCEMENT OFFRES

Les Produits sont classés selon des catégories générales (Sports, catégories de personnes, équipements, etc.). Ces catégories peuvent évoluer.

Le classement des offres est basé sur le nombre de vues, la performance commerciale et la disponibilité des produits. DECATHLON peut privilégier certains produits dans le classement pour des raisons économiques et commerciales.

La recherche de produits peut se faire par catégories, sous-catégories, ou via un moteur de recherche par mots-clés. Les résultats sont classés par défaut selon les meilleures ventes, le taux de disponibilité, et le nombre de vues, mais peuvent être modifiés par le Client (meilleures ventes, nouveautés, prix, notes clients, etc.).

ARTICLE 6 - COMMANDE ET CONTRAT DE VENTE

Les contrats sont conclus en français. Le cocontractant est le Partenaire pour les achats de Produits Partenaires.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : remplir le panier, renseigner les détails du compte client, choisir le mode de livraison et de paiement. Le Client doit accepter les Conditions Générales Marketplace. Une fois le paiement confirmé, la commande est définitive.

Le Client peut modifier ou supprimer son panier avant validation. Le paiement effectif vaut acceptation de l'offre du Vendeur.

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Vendeur informera le Client de l'annulation.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Prix du Produit

Le prix de chaque Produit est indiqué sur sa fiche produit en euros, toutes charges comprises (TTC) en France. Les prix s'entendent hors frais de port et autres services optionnels.

Chaque Vendeur détermine ses prix de manière autonome. DECATHLON n'intervient pas dans la détermination des prix.

Les Vendeurs peuvent modifier leurs prix, mais doivent appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

En cas d'erreur manifeste sur le prix, le Partenaire informera le Client, qui aura le droit d'annuler la commande.

Les Produits Partenaires demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Les risques des Produits livrés sont transférés au Client à réception.

7.2 Modalités de paiement

Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Carte Bleue, Mastercard, E-carte bleue), les cartes cadeau DECATHLON et bons d'achat DECATHLON, et les cartes cadeau Illicado. Un paiement différé est proposé par un partenaire pour certaines commandes.

Le paiement est sécurisé via le système SSL. Pour les Produits Partenaires, DECATHLON fait appel à la société LEMONWAY pour le traitement des paiements.

DECATHLON se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement. Les frais liés au paiement sont à la charge du Client.

En cas d'achat par carte de crédit, le compte est débité au moment de la confirmation de la commande. Si le paiement ne peut être traité, la commande est annulée.

Le Client accepte de recevoir sa facture d'achat au format électronique.

ARTICLE 8 - LA LIVRAISON

8.1 Modalités de livraison

La livraison est le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit au Client.

Le territoire desservi est la France métropolitaine (Corse incluse, Hors DOM TOM), à l'exclusion des boîtes postales.

Le Vendeur est libre de déterminer les modes de livraison qu'il souhaite proposer. Le Vendeur livrera les Produits selon les conditions communiquées lors de la commande.

Le Client sera informé du délai de livraison. Les modes de livraison proposés sont disponibles à l'étape “Livraison” du tunnel d'achat ou dans les CGV du Vendeur.

Le Partenaire s'engage à préciser une date ou un délai spécifique pour la fourniture du Contenu numérique ou du Service numérique.

8.2 Tarifs de la livraison

Sauf offre d'un Vendeur, les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation et le paiement de la commande.

8.3 Délai de livraison

Les délais de livraisons s'appliquent sous réserve de la collaboration du Client. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception de l'email de confirmation de commande. Le Vendeur s'engage à respecter ces délais.

Les délais de livraison s'apprécient par Produit et par Vendeur. Si le Client commande plusieurs Produits avec des dates de livraison différentes, le délai le plus éloigné s'applique. Le Vendeur peut choisir de livrer en plusieurs fois.

8.4. Retard de livraison

Chaque Vendeur est responsable de la livraison de ses Produits (sauf cas de force majeure). DECATHLON décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par le Partenaire.

En cas de manquement du Vendeur à livrer dans les délais, le Client peut le mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable. En cas d'inexécution, le Client peut annuler sa commande et demander un remboursement dans les 14 jours.

Le Vendeur peut suspendre les livraisons si le paiement du Client est refusé.

8.5 Modalités de réception des Produits

À la réception, le Client ou son représentant doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit. Il peut ouvrir le colis avant de signer.

Le Client peut formuler des réserves sur le bon de livraison en cas de défaut. Ces réserves doivent être formulées dans les trois (3) jours au transporteur par lettre recommandée (10 jours si le transporteur n'a pas laissé la possibilité de vérifier l'état).

À défaut, le Client peut contacter le service client DECATHLON pour invoquer la garantie légale de conformité.

8.6. Divers (au sujet de la livraison)

La livraison n'inclut pas l'installation ni la mise en service, sauf si expressément prévu par le Vendeur.

ARTICLE 9 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

9.1 Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu'au paiement complet du prix. Le Client doit conserver les produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable.

9.2 Transfert des risques

Le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du Produit, ou lorsqu'il confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par le Partenaire.

ARTICLE 10 - LE DROIT DE RÉTRACTION

10.1. Informations sur le droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout achat sur le Site ou l'Application, sans motif ni pénalité. Pour les Produits Partenaires, ce délai est étendu à 30 jours calendaires à titre commercial.

Le délai court à compter de la réception de la commande.

Ce droit est réservé aux Clients consommateurs.

10.2. Les exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux contrats de services pleinement exécutés, biens dont le prix dépend de fluctuations financières, biens personnalisés, biens périssables, biens descellés pour des raisons d'hygiène, biens mélangés de manière indissociable, boissons alcoolisées, travaux d'entretien urgents, enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés, journaux/périodiques (sauf abonnements), et contrats conclus lors d'une enchère publique.

Le Vendeur est informé que sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et son fonctionnement.

10.3. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à DECATHLON par voie postale ou en ligne. La notification doit être accompagnée du numéro de commande.

10.4. Effets de la rétractation, exercice du retour et remboursement

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) au Vendeur dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision. Le Partenaire prend à sa charge les frais de retour des Produits.

Le Client doit suivre la procédure communiquée dans le colis. En cas de non-respect, les frais de retour ne sont pas pris en charge.

Les risques du renvoi sont supportés par le Client. Seuls les Produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, y compris les frais de livraison standard.

Le remboursement s'effectuera sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou fourniture d'une preuve d'expédition.

L'ouverture de l'emballage n'est autorisée que pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

Si les produits ont subi une dépréciation de valeur due à des manipulations autres que celles nécessaires, le Partenaire peut refuser le remboursement ou en diminuer le montant.

ARTICLE 11 - GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

11.1. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales, indépendamment des garanties commerciales des Partenaires.

Tout Partenaire est tenu des défauts de conformité du Produit (articles L217-3 à L217-7 et L224-25-12 à L224-25-26 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11.1.1. Garanties légales des Produits classiques et Produits comportant des éléments numériques

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. Le consommateur n'est tenu que d'établir l'existence du défaut.

La garantie légale de conformité implique la fourniture des mises à jour nécessaires. Elle donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours, sans frais.

Si le bien est réparé, la garantie est étendue de six mois. Si le vendeur impose le remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat si le professionnel refuse la réparation/remplacement, si cela est retardé, occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution si le défaut de conformité est mineur.

11.1.2. Garanties Légales des Services numériques et des Contenus numériques

Pour les services et contenus numériques fournis ponctuellement ou en série, le consommateur dispose de deux ans à compter de la fourniture pour la garantie légale de conformité. Durant un an, il suffit d'établir l'existence du défaut.

La garantie légale de conformité implique la fourniture des mises à jour nécessaires. Elle donne droit à la mise en conformité sans retard injustifié, sans frais.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat si le professionnel refuse la mise en conformité, si elle est retardée, impose des frais, occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste.

Pour les services et contenus numériques fournis de manière continue, la garantie légale de conformité s'applique durant deux ans à compter de la fourniture. Elle implique la fourniture des mises à jour nécessaires.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans des cas similaires de non-conformité.

Les garanties légales ne s'appliquent pas si les dommages résultent d'une utilisation non conforme aux consignes.

11.2. Garanties commerciales

Les Partenaires sont indépendants pour octroyer des garanties commerciales. Ils peuvent accorder un droit de retour plus étendu.

11.3 Modalités d'exercice des garanties

Pour exercer ses garanties, le Client contacte le service client pour être mis en contact avec le Vendeur. Le Vendeur examinera le produit pour déterminer si le défaut est couvert. En cas de conformité, le Vendeur procédera à la réparation, l'échange, la réduction du prix, ou la résolution.

ARTICLE 12 – MISES À JOUR

12.1. Mises à jour nécessaires au maintien de la conformité d'un Contenu numérique ou d'un Service numérique

Le Partenaire s'engage à informer le Client des mises à jour nécessaires et à fournir des instructions d'installation. Ces informations sont fournies pendant la période de fourniture du contenu ou service.

Le Partenaire doit également informer le Client de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation. La responsabilité du Partenaire ne sera pas engagée pour des défauts résultant de la non-installation par le Client, sauf si le Partenaire n'a pas fourni les informations nécessaires.

12.2. Mises à jour non-nécessaires au maintien de la conformité d'un Contenu numérique ou d'un Service numérique

Le Partenaire informera le Client des mises à jour non-nécessaires ou d'adaptation technique. Ces mises à jour seront communiquées de manière claire et compréhensible, raisonnablement en avance.

Le Client pourra refuser ou désinstaller ces mises à jour si elles ont une incidence négative. Le Client pourra résoudre le contrat si la mise à jour a une incidence négative majeure et que le Partenaire ne permet pas de conserver l'accès au contenu/service.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT ET SERVICE APRÈS-VENTE

Le service client est assuré par le Partenaire. Le Client peut contacter le service client DECATHLON pour faciliter la mise en relation avec le Partenaire concernant les questions avant-vente et après-vente.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENTS/ RÈGLEMENT DES LITIGES

Centre de relation clients

Pour toute question ou réclamation, le Service Clients est disponible par téléphone au 09 69 368 369 (du lundi au samedi, 9h-20h) ou par internet (aide/contact) ou par voie postale à l'adresse : Decathlon France – Service clients Decathlon.fr - 4, boulevard de Mons 59665 VILLENEUVE D'ASCQ.

Il est demandé de communiquer le numéro de commande et les coordonnées pour un traitement efficace. Le Service Clients s'efforce de répondre dans les 48 heures ouvrables.

Médiation des litiges de la consommation

Le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DECATHLON. Les réclamations peuvent être adressées via le site https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par email (cm2c@cm2c.net), ou par voie postale (CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris).

La solution du médiateur ne s'impose pas aux parties. Le délai pour saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur.

Règlement en ligne des litiges

Le Client peut également s'adresser à la plateforme RLL en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

ARTICLE 15 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour toute information concernant la protection de la vie privée et les données personnelles, DECATHLON renvoie vers la page "Protection des données à caractère personnel". Concernant les données traitées par le Partenaire, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Partenaire.

ARTICLE 16 - ÉVALUATION DU VENDEUR ET DES PRODUITS PARTENAIRE

Après l'achat, le Client recevra un courriel pour déposer un avis sur son expérience et le Produit/Vendeur. Les Clients peuvent attribuer une note sur 5 étoiles et laisser un commentaire.

DECATHLON s'engage à délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis.

ARTICLE 17 - MESURES DE LUTTE ET DE PROTECTION CONTRE LES UTILISATIONS ABUSIVES

DECATHLON s'engage à suspendre le Service aux Vendeurs qui soumettent fréquemment des contenus manifestement illicites, après un avertissement préalable.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores sur la Marketplace (textes, images, vidéos, marques, logos, etc.) appartiennent soit au Vendeur, soit à DECATHLON. Le Vendeur est seul responsable des actes de contrefaçon liés à ses éléments. DECATHLON est l'hébergeur de ces éléments.

Toute reproduction, modification ou adaptation de la Marketplace ou de ses éléments est interdite et constitue une contrefaçon.

L'acceptation des présentes CG vaut reconnaissance des droits de propriété intellectuelle de DECATHLON et du Vendeur.

ARTICLE 19 - DIVERS

Les CG Marketplace peuvent être consultées, imprimées ou enregistrées. Le logiciel Adobe Reader est requis pour les fichiers PDF.

Chaque Internaute ne peut avoir qu'un seul compte. DECATHLON se réserve le droit d'effacer les enregistrements multiples.

Les CGV et les conditions contractuelles de commande peuvent être archivées.

Si une clause des CGV est nulle, les autres clauses restent valides.

ARTICLE 20 - JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Le droit français est applicable à la relation contractuelle entre le PARTENAIRE et le Client. Tout litige est du ressort exclusif des tribunaux français.

Préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation du Vendeur. Une procédure de médiation facultative est proposée.

La médiation n'est pas obligatoire. En cas d'échec ou de non-envisagement de la médiation, le litige sera confié à la juridiction compétente.

Le Partenaire peut saisir le juge du ressort du domicile du Client.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Si l'Internaute souhaite faire valoir son droit de rétractation, il peut utiliser le formulaire ci-dessous.

À envoyer par email au Ou par courrier postal à l'adresse :

A l'attention du [Nom du Vendeur] [Adresse géographique] et [son adresse électronique]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.