Modalités de Vente aux Consommateurs Dell Canada - Achats sur un Marché en Ligne

Application

Les présentes modalités de vente aux consommateurs (les « modalités ») s'appliquent aux achats que vous effectuez auprès de Dell Canada Inc. par l'entremise d'un marché en ligne d'un tiers au Canada pour des produits de consommation, des logiciels, des services ou du soutien technique (un « produit »).

Commandes, acceptation et annulation

Votre commande est une offre d'achat. Vous pouvez recevoir un courriel de confirmation de commande du marché en ligne d'un tiers pour accuser réception de votre commande, mais Dell n'accepte pas votre commande tant que nous n'avons pas envoyé un avis indiquant que le produit a été expédié. Dell peut expédier des parties d'une commande séparément. Même si nous vous envoyons un e-mail de confirmation ou vous expédions un produit, Dell se réserve le droit à tout moment de refuser ou d'annuler votre commande ou de limiter ou de réduire les quantités commandées pour quelque raison que ce soit, y compris pour des erreurs de prix ou d'autres erreurs, des contraintes d'approvisionnement ou une fraude présumée. Nous pouvons également annuler des commandes si nous pensons que vous achetez des produits dans le but de les revendre.

Prix et disponibilité

Les prix et les promotions sont sujets à changement. Si une erreur a un impact sur votre commande ou si un produit commandé n'est plus disponible, nous vous contacterons pour obtenir des instructions, vous proposerons des alternatives ou annulerons toute votre commande ou une partie de celle-ci. S'il y a un retard dans l'expédition de votre commande, nous pouvons vous communiquer une nouvelle date de livraison ou annuler votre commande.

Taxes et frais

Les prix de Dell excluent les taxes de vente et autres taxes associées à votre commande. Le marché en ligne d'un tiers vous facturera les montants pertinents plus les taxes applicables et percevra le paiement.

Expédition

Le droit de propriété du produit (à l'exclusion du logiciel) vous est transféré lorsque le produit est livré à votre adresse de livraison. Le logiciel vous est concédé sous licence et n'est pas vendu. Vous êtes responsable de l'inspection du ou des colis au moment de la livraison et devez identifier tout dommage visible sur l'accusé de réception que le transporteur vous demande de signer. Pour des raisons de sécurité, le transporteur peut vous demander de présenter une pièce d'identité valide afin que vous puissiez récupérer votre colis. Dell n'est pas responsable de tout dommage d'expédition visible et non noté sur l'accusé de réception ni des exigences d'identification du transporteur.

Autres modalités

Les modalités comprennent également les modalités suivantes de Dell :

1. Politique de retour dans les 30 jours

   Vous devez demander un numéro d'autorisation de retour et retourner le produit à Dell à l'adresse spécifiée par Dell dans son emballage d'origine ou dans un emballage similaire dans les 30 jours suivant l'expédition du produit par Dell. Il se peut que certains produits ne puissent pas être retournés et vous trouverez d'autres détails sur la politique de retour de Dell sur le site du marché en ligne d'un tiers.

2. Garanties pour les consommateurs (pour les achats de matériel de marque Dell)

   La garantie matérielle limitée de Dell couvre la réparation des défauts de matériaux et de fabrication dans les produits de marque Dell que vous achetez. La description du produit devrait indiquer la durée de la garantie fournie par Dell (généralement un an pour le système, mais peut être inférieure pour les accessoires). PLUS DE DÉTAILS SUR L'ENDROIT OÙ TROUVER UNE DESCRIPTION COMPLÈTE DES GARANTIES LIMITÉES DE DELL SERONT IDENTIFIÉS À L'INTÉRIEUR DE L'EMBALLAGE DU PRODUIT. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ UNE GARANTIE DISPONIBLE EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC. Pour plus d'information sur cette garantie légale, consultez le site Web de l'Office de la protection du consommateur à www.opc.gouv.qc.ca.

3. Contrats de licence

   Si un logiciel fourni par Dell pour le soutien technique ou le service n'a pas son propre contrat de licence présenté par le biais d'un clic ou d'un autre mécanisme similaire, Dell vous communiquera où vous pouvez trouver les modalités du contrat de licence. Les logiciels ou produits provenant d'un tiers sont soumis aux dispositions de licence présentées ou fournies par le tiers concerné.

4. Soutien technique

   Dell fournira un soutien technique par le biais d'un diagnostic à distance et d'un service de réparation pour les problèmes couverts par (et pour la durée de) la garantie du produit. Selon le produit que vous achetez, le service de réparation peut consister en un diagnostic à distance suivi d'une réparation sur place / à domicile ou par envoi du produit par la poste au dépôt. Selon la province où vous résidez, vous pouvez être responsable des frais d'expédition du produit à nos installations de réparation de dépôt et / ou des frais d'interurbain pour le soutien téléphonique.

Exclusion de garantie; Clause de non-responsabilité de produits tiers

LE SERVICE, LES LOGICIELS, LA MAINTENANCE OU LE SOUTIEN TECHNIQUE ET LES PRODUITS OU SERVICES TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS ». À L'EXCEPTION DE CE QUI EST INDIQUÉ DANS LA SECTION 6b, DELL N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. SI VOUS ACHETEZ UN PRODUIT D'UNE MARQUE AUTRE QUE DELL AUPRÈS DE DELL, VOUS DEVEZ VOUS ADRESSER AUPRÈS DU FABRICANT OU DU DÉVELOPPEUR TIERS AFIN DE RÉSOUDRE TOUS LES PROBLÈMES LIÉS À CE PRODUIT ET DELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE CES PRODUITS DE QUELCONQUE FAÇON QUE CE SOIT.

Réception d'une garantie ou d'un soutien technique; Sauvegarde des données

Perdre des données stockées sur votre système est toujours bouleversant. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER TOUTES LES DONNÉES, LOGICIELS ET PROGRAMMES EXISTANTS AVANT DE RECEVOIR DES SERVICES OU DU SOUTIEN TECHNIQUE (Y COMPRIS DU SOUTIEN TÉLÉPHONIQUE). DELL ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LA RÉCUPÉRATION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, OU POUR LA PERTE D'UTILISATION DU OU DES SYSTÈMES DÉCOULANT DES SERVICES OU DU SOUTIEN TECHNIQUE OU DE TOUT ACTE OU OMISSION, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, PAR DELL OU SON FOURNISSEUR DE SERVICES. Les pièces utilisées dans la réparation ou l'entretien des produits peuvent être neuves, équivalentes à neuves ou remises à neuf.

Limitation de responsabilité

Dell ne sera en aucun cas responsable : (i) des dommages indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires ou punitifs; (ii) de la perte de profits, de salaires ou de données, ou pour la valeur associée à votre temps; (iii) des dépenses liées à l'entreprise; ou (iv) de la perte de crédit ou de l'atteinte à votre cote de crédit. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE DELL DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET DE TOUT LITIGE OU SÉRIE DE LITIGES EN VERTU DES PRÉSENTES MODALITÉS SOIT PLAFONNÉE AU MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA COMMANDE OU LE PRODUIT (OU LE SERVICE) EN CAUSE. Nonobstant ce qui précède, la seule responsabilité de Dell pour toute commande qu'elle annule est d'émettre un remboursement via le marché en ligne du tiers au mode de paiement d'origine.

Les achats ne peuvent pas être revendus ou exportés

Votre achat est pour votre propre usage, et non pour la revente, l'exportation, la réexportation ou le transfert. Votre achat est assujetti aux et vous êtes responsable du respect des lois sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques du Canada et des États-Unis et d'autres juridictions applicables (les « lois sur l'exportation »). Votre achat ne peut pas être vendu, loué ou transféré vers un pays, un utilisateur final ou en vue d'une utilisation finale visés par des restrictions conformément aux lois sur l'exportation.

Loi applicable

SAUF SI VOUS RÉSIDEZ AU QUÉBEC, LES PRÉSENTES MODALITÉS ET TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET DELL SERONT RÉGIS PAR LES LOIS DE LA PROVINCE DE L'ONTARIO ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA QUI S'Y APPLIQUENT, SANS ÉGARD AUX CONFLITS DE LOIS. SI VOUS RÉSIDEZ AU QUÉBEC, LES PRÉSENTES MODALITÉS ET TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET DELL SERONT RÉGIS PAR LES LOIS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA QUI S'Y APPLIQUENT, SANS ÉGARD AUX CONFLITS DE LOIS.

Règlement des différends

Dans toute la mesure maximale permise par la loi applicable, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE PRÉSENTER LES DIFFÉRENDS DEVANT LA COUR DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE, D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D'UNE ACTION CONSOLIDÉE. Ni vous ni Dell ne pouvez rejoindre ou consolider les réclamations d'autrui ou participer à toute réclamation en tant que représentant ou membre de l'action collective. Avant d'entamer un procès ou un arbitrage, sur une base individuelle, contre Dell, vous devez d'abord essayer de résoudre le litige avec Dell ou toute réclamation que vous pourriez avoir contre Dell par le biais de négociations de bonne foi. Vous informerez Dell que vous invoquez votre droit en vertu de la présente section 12 de négocier une résolution de votre différend et/ou de résoudre vos réclamations. Dell et vous communiquerez alors chacun une position à l'autre et les parties fourniront des efforts de bonne foi pour négocier une résolution. Si les négociations ne parviennent pas à résoudre le différend ou vos réclamations, vous avez alors le droit de déposer une réclamation contre Dell sur une base individuelle: (i) par le biais d'un arbitrage qui sera administré par l'American Arbitration Association (AAA), sous réserve de son Règlement d'arbitrage des consommateurs, disponible au (800) 778-7879 et www.adr.org; ou (ii) en déposant une réclamation contre Dell, à la Cour des petites créances située en Ontario ou dans la province où vous résidez.