Déclaration de conformité au titre de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet
Par la présente, nous,
Informations sur le fabricant
Nom du fabricant : Guangdong OPPO Mobile Telecommunications Corp., Ltd.
Adresse : NO.18 HaiBin Road, Wusha Village, Chang'an Town, DongGuan City, Guangdong Province, P.R. China
Déclaration de responsabilité
Nous déclarons que cette déclaration est établie sous notre seule responsabilité et que ce produit :
- Description du produit : Téléphone portable
- Désignation(s) de type(s) : CPH2735
- Marque : OPPO
Conformité réglementaire
est conforme aux dispositions de la LOI nº 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet en ce qui concerne la spécification technique suivante :
article R. 20-29-10-1 du Décret n° 2023-588 du 11 juillet 2023 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.
Informations sur le logiciel
Version du logiciel : Espace Enfants (contrôle parental) v.15.0.5
(Remarque : Des mises à jour logicielles seront publiées par le fabricant pour corriger des bugs ou améliorer des fonctions après la mise sur le marché. Toutes les versions publiées par le fabricant ont été vérifiées et restent conformes aux normes pertinentes.)
Signature et émission
Lieu : Dongguan, Chine
Date d'émission : 01/07/2025
Signé pour et au nom de :
Duan Yaohui, Vice-président
[Signature]