3.1.3(a) Apps de lecture

Ces apps peuvent permettre à la clientèle d'accéder à ses contenus ou à ses abonnements à des contenus achetés ou souscrits par le passé (en particulier les contenus suivants : magazines, journaux, livres, audio, musique et vidéo). Les apps de lecture peuvent proposer de créer un compte gratuitement et permettre aux utilisateurs existants de gérer leur compte. Les développeurs d'apps de lecture peuvent demander le droit de compte avec un lien externe afin d'intégrer à leur app un lien vers un site web dont ils sont propriétaires ou responsables et qui permet de créer un compte ou de le gérer. Ce droit n'est pas requis pour les développeurs qui souhaitent inclure des boutons, des liens externes ou d'autres appels à l'action dans leurs apps sur le store américain. En savoir plus sur le droit de compte avec un lien externe.

3.1.3(b) Services multiplateformes

Les applications qui fonctionnent sur plusieurs plateformes peuvent permettre aux utilisateurs d'accéder au contenu, aux abonnements ou aux fonctions qu'ils ont acquis dans votre application sur d'autres plateformes ou sur votre site web, y compris les éléments consommables dans les jeux multiplateformes, à condition que ces éléments soient également disponibles sous forme d'achat dans l'app.

3.1.3(c) Services aux entreprises

Si vous vendez votre app uniquement à des organisations ou à des groupes pour leur personnel ou leurs élèves (par exemple, des bases de données professionnelles et des outils de gestion de classe), vous pouvez permettre aux utilisateurs de ces organisations ou groupes d'accéder au contenu ou aux abonnements achetés ou souscrits par le passé. Les ventes aux consommateurs, aux utilisateurs uniques ou aux familles doivent se faire par achat intégré.

3.1.3(d) Services de personne à personne

Si votre app permet de souscrire des services de personne à personne en temps réel entre deux individus (par exemple, des services de cours particuliers, des consultations médicales, des visites immobilières ou des entraînements sportifs), vous pouvez utiliser des méthodes d'achat autres que l'achat intégré pour encaisser ces paiements. Le système d'achat intégré doit être mis en place pour les services fournis en temps réel à une clientèle réduite ou à un grand groupe de personnes.

3.1.3(e) Biens et services en dehors de l'app

Si votre app permet l'achat de biens physiques ou de services qui seront consommés en dehors de l'app, vous devez utiliser des méthodes d'achat autres que l'achat intégré pour encaisser ces paiements, comme Apple Pay ou la saisie classique des informations d'une carte de crédit.

3.1.3(f) Apps autonomes gratuites

L'utilisation du système d'achat intégré n'est pas obligatoire pour les apps gratuites faisant office de complément autonome à un outil web payant (par exemple, VoIP, stockage dans le cloud, services de messagerie, hébergement web), à condition qu'elles ne proposent aucun achat et qu'elles ne contiennent aucun appel à l'action invitant à effectuer un achat externe.

3.1.3(g) Apps de gestion des publicités

Les apps dont le seul but est de permettre aux annonceurs (personnes ou sociétés qui font la publicité d'un produit, d'un service ou d'un évènement) d'acheter et de gérer des campagnes publicitaires sur différents types de médias (télévision, affichage public, sites web, apps, etc.) n'ont pas besoin d'utiliser les achats intégrés. Ces apps sont destinées à la gestion des campagnes et n'affichent pas elles-mêmes les publicités. Les achats numériques de contenu à consulter ou à consommer dans une app, notamment l'achat de publicités à afficher dans cette même app (comme les ventes de « boosts » pour les publications dans une app de réseaux sociaux), doivent se faire sous forme d'achats intégrés.

3.1.4 Contenu dépendant d'un matériel spécifique

Dans certaines circonstances, notamment lorsque des fonctionnalités dépendent d'un matériel spécifique pour fonctionner, l'app peut les débloquer sans les proposer sous forme d'achats intégrés (par exemple, une app d'astronomie offrant des fonctionnalités supplémentaires lorsqu'elle est synchronisée avec un télescope). Les fonctionnalités fonctionnant avec un produit physique approuvé (par exemple, un jouet) à titre facultatif peuvent être débloquées sans passer par un achat intégré, à condition qu'une option d'achats intégrés soit également disponible. Cependant, vous ne pouvez pas exiger des utilisateurs qu'ils achètent des produits n'ayant aucun rapport avec l'app ou qu'ils s'impliquent dans des activités de publicité ou de marketing pour débloquer des fonctionnalités de l'app.

3.1.5 Cryptomonnaies

1. Portefeuilles : les apps peuvent fournir un espace de stockage pour de la monnaie virtuelle, à condition qu'elles soient proposées par des développeurs inscrits en tant qu'organisations.
2. Minage : les apps ne peuvent pas miner de cryptomonnaies, sauf si ce processus est effectué hors de l'appareil (par exemple, minage dans le cloud).
3. Systèmes d'échange : les apps peuvent permettre d'effectuer des transactions ou des transmissions de cryptomonnaies via un système d'échange agréé, à condition que ces apps ne soient proposées que dans les pays ou régions où elles disposent des licences et autorisations adéquates pour fournir un échange de cryptomonnaies.
4. « Initial Coin Offerings » ou offre au public de jetons : les apps permettant d'effectuer des offres au public de jetons appelés aussi Initial Coin Offerings (ou ICO), des opérations de contrats à terme de cryptomonnaies et d'autres échanges de crypto-titres ou de quasi-titres doivent provenir de banques établies, de sociétés de valeurs mobilières, de Futures Commission Merchants (« FCM », commissionnaires sur les marchés à terme) ou d'autres institutions financières agréées, et doivent respecter toutes les lois en vigueur.
5. Les apps de cryptomonnaies ne peuvent pas proposer de cryptomonnaie pour accomplir des tâches, comme télécharger d'autres apps, encourager d'autres personnes à télécharger, publier du contenu sur les réseaux sociaux, etc.

3.2.1 Utilisation acceptable

1. Promouvoir l'achat ou le téléchargement de vos autres apps au sein de votre app, à condition que celle-ci ne soit pas un simple catalogue de vos apps.
2. Afficher ou recommander une collection d'apps tierces conçues pour un besoin approuvé spécifique (gestion de la santé, aviation, accessibilité, etc.). Votre app doit proposer un contenu rédactionnel solide pour ne pas ressembler à une simple vitrine.
3. Désactiver l'accès à un contenu de location approuvé spécifique (films, programmes télévisés, musique, livres, etc.) après l'expiration de la période de location. Tous les autres articles et services ne peuvent pas expirer.
4. Les cartes, billets et coupons de l'app Cartes peuvent être utilisés pour effectuer ou recevoir des paiements, transmettre des offres ou permettre une identification (par exemple, des tickets de cinéma, des coupons et des identifiants VIP). D'autres utilisations peuvent entraîner le refus de l'app et la révocation des identifiants Cartes.
5. Les apps d'assurance doivent être gratuites, conformes à la législation des régions dans lesquelles elles sont distribuées, et ne peuvent pas proposer d'achats intégrés.
6. Les organisations à but non lucratif approuvées peuvent collecter des fonds directement dans leurs propres apps ou dans des apps tierces, à condition que ces campagnes de collecte de fonds respectent toutes les directives de vérification des apps et proposent une assistance pour Apple Pay. Ces apps doivent communiquer la manière dont les fonds seront utilisés, respecter toutes les législations locales et nationales en vigueur, et garantir qu'une facture détaillée appropriée est mise à la disposition du donateur. Des informations supplémentaires seront transmises sur demande à l'équipe App Review. Les plateformes à but non lucratif qui mettent l'ensemble des donateurs en relation avec d'autres organisations à but non lucratif doivent s'assurer que chacune des organisations répertoriées dans l'app a également été soumise à la procédure de validation des organisations à but non lucratif. En savoir plus sur la marche à suivre pour devenir une organisation à but non lucratif approuvée.
7. Les apps peuvent permettre aux utilisateurs individuels de faire un don en argent à une autre personne sans passer par les achats intégrés, à condition que (a) le don soit complètement volontaire, et que (b) l'intégralité du don soit versée au destinataire de celui-ci. Cependant, un don lié ou associé, à quelque moment que ce soit, à la réception de contenu ou de services numériques, doit passer par un achat intégré.
8. Les apps utilisées pour le trading financier, l'investissement ou la gestion financière doivent être soumises par l'institution financière qui fournit ces services et disposer des licences et autorisations nécessaires dans les régions où vous les rendez disponibles.

3.2.2 Utilisation inacceptable

1. Créer une interface destinée à l'affichage d'apps, d'extensions ou de modules externes tiers similaire à l'App Store ou faisant office de collection d'intérêt général.
2. Intentionnellement omis.
3. Augmenter artificiellement le nombre d'impressions ou de clics sur les publicités, ainsi que les apps principalement destinées à l'affichage de publicités.
4. À moins que vous ayez le statut d'organisation à but non lucratif approuvée ou autorisée en vertu de la section 3.2.1 (vi) ci-dessus, lever des fonds au sein de l'app pour des organisations caritatives et des collectes de fonds. Les apps visant à lever des fonds pour de telles causes doivent être disponibles gratuitement sur l'App Store et peuvent uniquement collecter des fonds en dehors de l'app, par exemple, par le biais de Safari ou par SMS.
5. Restreindre arbitrairement l'utilisation de l'app à certains utilisateurs en fonction de leur emplacement géographique ou de leur opérateur.
6. Intentionnellement omis.
7. Manipuler artificiellement la visibilité, l'état ou le classement d'un utilisateur dans d'autres services, sauf autorisation accordée par les conditions générales d'utilisation du service en question.
8. Les apps qui permettent d'acheter et de vendre des options binaires ne sont pas autorisées sur l'App Store. Envisagez plutôt l'utilisation d'une app web. Les apps qui permettent d'acheter et de vendre des contrats pour la différence (« contracts for difference » ou CFD) ou autres services dérivés (par exemple, le FOREX) doivent être dûment agréées dans tous les pays où ces apps ou services sont distribués.
9. Les apps proposant des prêts personnels doivent indiquer de manière claire et visible toutes les conditions du prêt, y compris, sans toutefois s'y limiter, le taux d'intérêt annuel maximal correspondant et la date limite de paiement. Ces apps ne peuvent pas appliquer un taux d'intérêt annuel maximal supérieur à 36 % tous frais compris, et ne peuvent pas exiger le remboursement intégral dans un délai de 60 jours ou moins.
10. L'app ne doit pas obliger les utilisateurs à noter ou à évaluer l'app, à télécharger d'autres apps, ou à effectuer d'autres actions liées au store afin d'utiliser l'app ou d'accéder à ses fonctionnalités ou à son contenu. Les apps peuvent autrement inciter les utilisateurs à effectuer des actions spécifiques au sein des apps (par exemple, terminer un niveau, regarder une annonce).

4.2.1

Les apps utilisant ARKit doivent fournir des expériences de réalité augmentée riches et immersives. Le simple affichage d'un modèle en réalité augmentée ou la simple répétition d'une animation ne suffisent pas.

4.2.2

À part les catalogues, les apps ne doivent pas principalement consister en des supports marketing, des publicités, des découpages web, des agrégateurs de contenu ou une collection de liens.

4.2.3

1. Votre app doit fonctionner de manière autonome, sans nécessiter l'installation d'une autre app.
2. Si votre app doit télécharger des ressources supplémentaires pour fonctionner au premier lancement, indiquez la taille du contenu à télécharger et prévenez les utilisateurs de ce téléchargement.

4.2.4

Intentionnellement omis.

4.2.5

Intentionnellement omis.

4.2.6

Les apps créées à partir d'un modèle commercialisé ou d'un service de génération d'app seront refusées, sauf si elles sont soumises directement par le fournisseur du contenu de l'app. Les fournisseurs de ces services ne doivent pas soumettre d'apps au nom de leur clientèle et doivent proposer à celle-ci des outils lui permettant de créer des apps personnalisées, innovantes et qui offrent des expériences uniques. Les fournisseurs de modèles peuvent opter pour une autre solution acceptable, à savoir créer un fichier binaire unique afin d'héberger tout le contenu du client dans un modèle de synthèse ou de « tri », comme une app de recherche de restaurants avec des entrées ou des pages personnalisées distinctes pour chaque restaurant du client, ou encore une app dédiée à l'évènementiel avec des entrées distinctes pour chaque évènement du client.

4.2.7 Clients de bureau à distance

Si votre app de bureau à distance agit comme un miroir de logiciels ou de services spécifiques plutôt que comme un miroir générique de l'appareil hôte, elle doit respecter les obligations ci-dessous.

1. L'app doit se connecter uniquement à un appareil hôte appartenant à l'utilisateur, à savoir un ordinateur personnel ou une console de jeu dédiée appartenant à l'utilisateur. L'appareil hôte et le client doivent être connectés à un réseau local (LAN).
2. Tout logiciel ou service apparaissant dans le client doit être entièrement exécuté et affiché sur l'appareil hôte, et ne peut pas utiliser d'API ou de fonctionnalités de plateforme au-delà de ce qui est nécessaire pour diffuser en continu le bureau à distance.
3. Toute action liée à la création et à la gestion de compte doit être effectuée à partir de l'appareil hôte.
4. L'interface utilisateur visible dans le client ne doit ni s'apparenter à celle d'iOS ou de l'App Store, ni ressembler à l'interface d'une boutique. Elle ne doit pas permettre de parcourir, de sélectionner ou d'acheter des logiciels dont l'utilisateur n'est pas propriétaire ou ne possède pas la licence au préalable. Par souci de clarté, l'achat intégré n'est pas requis pour les transactions effectuées dans un logiciel en miroir, à condition que ces transactions soient traitées sur l'appareil hôte.
5. Les clients légers utilisés pour les apps en cloud ne sont pas autorisés sur l'App Store.

4.4.1

Les extensions de claviers sont soumises à des exigences supplémentaires.

Elles doivent :

• offrir une fonctionnalité de saisie de clavier (par exemple, les caractères saisis) ;
• respecter les directives relatives aux autocollants si le clavier comprend des images ou des Emoji ;
• offrir un moyen d'accéder au clavier suivant ;
• rester fonctionnelles sans accès complet au réseau et sans nécessiter un accès complet ;
• collecter des données sur l'activité de tout utilisateur dans le seul but d'améliorer les fonctionnalités de l'extension de clavier de cette personne sur l'appareil iOS.

Elles ne doivent pas :

• lancer d'autres apps à l'exception de l'app Réglages ; ou
• réaffecter des touches du clavier à d'autres comportements (par exemple, maintenir la touche Retour pour lancer l'appareil photo).

4.4.2

Les extensions Safari doivent s'exécuter dans la version actuelle de Safari sous le système d'exploitation Apple approprié. Elles ne doivent pas interférer avec les éléments de l'interface utilisateur du système ou de Safari et ne doivent jamais inclure de contenu ou de code malveillant ou trompeur. Le non-respect de cette règle entraînera votre exclusion de l'Apple Developer Program. Les extensions Safari ne doivent pas demander l'accès à d'autres sites web que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement.

4.4.3

Intentionnellement omis.

4.5.1

Les apps peuvent utiliser des flux RSS Apple approuvés tels que le flux RSS iTunes Store, mais ne doivent ni extraire d'informations des sites Apple (comme le site apple.com, l'iTunes Store, l'App Store, App Store Connect, le portail de développement, etc.), ni créer de classements à l'aide de ces informations.

4.5.2 Apple Music

1. MusicKit sous iOS permet à l'ensemble des utilisateurs de lire du contenu Apple Music et leur bibliothèque musicale locale en mode natif à partir de vos apps et jeux. Une fois que la personne a octroyé l'accès à son compte Apple Music, votre app lui permet de créer des playlists, d'ajouter des morceaux à sa bibliothèque et de lire tous les morceaux de son choix dans le catalogue Apple Music, qui contient des millions de morceaux. Les utilisateurs doivent pouvoir lancer la lecture en streaming d'un contenu Apple Music tout en naviguant à l'aide de commandes multimédias standard, comme « Lire », « Pause » et « Passer ». De plus, votre app ne doit pas exiger de paiement ou monétiser indirectement l'accès au service Apple Music (achats intégrés, publicités, demande d'informations d'utilisateur, etc.). Vous ne devez ni télécharger, ni charger, ni autoriser le partage de fichiers musicaux provenant des API MusicKit, sauf autorisation explicitement indiquée dans la documentation relative à MusicKit (en anglais seulement).
2. Les API MusicKit ne constituent pas une méthode valable pour obtenir les licences dont vous pourriez avoir besoin pour une intégration musicale plus approfondie ou plus complexe. Par exemple, si vous souhaitez que votre app lance un morceau spécifique à un moment particulier, ou créer des fichiers audio ou vidéo pouvant être partagés sur les réseaux sociaux, vous devez contacter directement les titulaires des droits pour obtenir leur permission (à titre d'exemple, les droits de synchronisation ou d'adaptation). La pochette d'album et toute autre métadonnée peuvent être utilisées uniquement pour la lecture de musique ou des playlists (notamment les captures d'écran qui montrent les caractéristiques de votre app), et ne doivent pas être utilisées dans quelque contenu marketing ou publicitaire sans l'autorisation expresse des titulaires des droits. Assurez-vous de suivre les directives de la page Apple Music Identity Guidelines lorsque vous intégrez des services Apple Music à votre app.
3. L'accès aux données utilisateur d'Apple Music, comme leurs playlists ou leurs favoris, doit être clairement indiqué dans la description des apps qui utilisent de telles données. Aucune donnée collectée ne peut être partagée avec des tiers à d'autres fins que celles d'appuyer ou d'améliorer l'expérience fournie par l'app. Les données collectées ne peuvent pas être utilisées pour identifier des utilisateurs ou des appareils, ou pour envoyer de la publicité ciblée.

4.5.3

N'utilisez pas les services Apple pour mettre en place des campagnes de spam ou d'hameçonnage, ni pour envoyer des messages non sollicités aux utilisateurs, y compris Game Center, les notifications push, etc. Ne tentez pas d'effectuer une recherche inversée, de tracer, relier, associer, extraire, recueillir ou exploiter autrement des identifiants de joueurs, des alias ou toute autre information obtenue par le biais de Game Center, ou nous procéderons à votre exclusion de l'Apple Developer Program.

4.5.4

Les notifications push ne doivent pas être nécessaires au fonctionnement de l'app et ne doivent pas servir à envoyer des informations personnelles ou confidentielles sensibles. Les notifications push ne doivent pas être utilisées à des fins de promotion ou de marketing direct, à moins que la clientèle n'ait explicitement accepté d'en recevoir par le biais d'une déclaration de consentement affichée dans l'interface utilisateur de votre app, et à moins que votre app contienne une option permettant de refuser de recevoir de tels messages. Toute utilisation abusive de ces services peut entraîner la révocation de vos privilèges.

4.5.5

Utilisez uniquement les identifiants de joueurs Game Center d'une manière autorisée par les conditions de Game Center. Ne les affichez pas dans l'app et ne les divulguez pas à des tiers.

4.5.6

Les apps et leurs métadonnées peuvent contenir des caractères Unicode générant des Emoji Apple. Les Emoji Apple ne peuvent pas être utilisés sur d'autres plateformes ou intégrés directement dans le fichier binaire de votre app.

4.6 Intentionnellement omis.

4.7 Mini apps, mini jeux, jeux en streaming, chatbots, modules et émulateurs de jeux

Les apps peuvent proposer des logiciels qui ne sont pas intégrés dans le fichier binaire, en particulier des mini apps et mini jeux au format HTML5, des jeux en streaming, des chatbots et des modules. De plus, les apps d'émulation pour PC et console de jeux rétro peuvent proposer le téléchargement de jeux. Vous êtes responsable de tous ces logiciels proposés dans votre app, et notamment de leur conformité aux présentes directives et à toutes les lois applicables. Les logiciels qui ne sont pas conformes à une ou plusieurs directives entraîneront le refus de votre app. Vous devez également vous assurer que le logiciel respecte les règles supplémentaires qui suivent dans les articles 4.7.1 à 4.7.5. Ces règles supplémentaires sont importantes pour préserver l'expérience attendue par les clients de l'App Store et pour garantir la sécurité des utilisateurs.

4.8 Services de connexion

Les apps qui utilisent un service de connexion tiers ou de réseau social (comme les services de connexion avec Facebook, Google, Twitter, LinkedIn, Amazon ou WeChat) pour configurer ou authentifier le compte principal d'une personne doivent également proposer, comme option équivalente, un autre service de connexion présentant les fonctionnalités suivantes :

• le service de connexion limite la collecte des données au nom et à l'adresse e-mail de l'utilisateur ;
• le service de connexion permet aux utilisateurs de garder leur adresse e-mail confidentielle lors de la configuration de leur compte et
• le service de connexion ne collecte pas les interactions avec votre app à des fins publicitaires sans consentement.

Le compte principal d'une personne désigne le compte qu'elle crée auprès de votre app pour s'identifier, se connecter et accéder à vos fonctionnalités et services associés.

Un autre service de connexion n'est pas requis si :

• Votre app utilise exclusivement les systèmes de configuration de compte et de connexion détenus par votre entreprise.
• Votre app est un autre marché d'apps, ou une app distribuée à partir d'un autre marché d'apps, qui utilise une connexion spécifique au marché pour les fonctionnalités de compte, de téléchargement et de commerce.
• Votre app est axée sur l'éducation, l'entreprise ou l'économie et nécessite qu'une personne se connecte à l'aide d'un compte d'éducation ou d'entreprise existant.
• Votre app se sert d'un système d'identification des citoyens approuvé par le gouvernement ou le secteur ou d'un document d'identité électronique pour authentifier les utilisateurs.
• Votre app est le client d'un service tiers spécifique, et tout utilisateur doit se connecter directement à son compte de messagerie, son compte de réseaux sociaux ou à un autre compte tiers pour accéder à son contenu.

5.1.1 Collecte et stockage des données

1. Politiques de confidentialité : toutes les apps doivent contenir un lien vers leur politique de confidentialité. Ce lien doit être facilement accessible et figurer au sein même de l'app ainsi que dans le champ de métadonnées d'App Store Connect. La politique de confidentialité doit clairement et explicitement :
   • indiquer les données collectées, le cas échéant, par l'app ou le service, la manière dont ces données sont collectées et toutes les utilisations qui en sont faites ;
   • garantir que tout tiers avec lequel une app partage des données utilisateur (conformément à ces directives), comme les outils d'analyse, les réseaux publicitaires et les SDK tiers, ainsi que toute société mère, filiale ou autre entité liée qui aura accès à ces données, assurera une protection des données utilisateur identique ou égale à celle énoncée dans la politique de confidentialité de l'app et exigée par les présentes directives ;
   • expliquer ses politiques de conservation/suppression des données et décrire la manière dont une personne peut révoquer son consentement et/ou demander la suppression de ses données.
2. Autorisation : les apps qui collectent des données utilisateur ou d'utilisation doivent obtenir l'autorisation de la personne concernée pour collecter ces données, même si celles-ci sont considérées comme anonymes au moment de la collecte ou immédiatement après. Les fonctionnalités payantes ne doivent ni dépendre de ces données, ni en exiger l'accès auprès d'un utilisateur. Les apps doivent également permettre à la clientèle de retirer leur consentement de façon simple et compréhensible. Assurez-vous que vos chaînes d'objet décrivent de façon claire et exhaustive l'utilisation que vous ferez des données. Les apps qui collectent sans consentement des données pour un intérêt légitime en s'appuyant sur les conditions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ou d'une loi similaire doivent se conformer à toutes les conditions de cette loi. En savoir plus sur les demandes d'autorisation.
3. Collecte minimale de données : les apps ne doivent demander l'accès qu'aux données nécessaires à leur fonctionnalité principale et doivent collecter et utiliser uniquement les données nécessaires pour exécuter une tâche pertinente. Dans la mesure du possible, utilisez le sélecteur hors processus ou une feuille de partage au lieu de demander un accès complet à des ressources protégées comme Photos ou Contacts.
4. Accès : les apps doivent respecter les réglages définis par l'utilisateur en matière d'autorisation et ne pas tenter de manipuler, de tromper ou de contraindre une personne de sorte qu'elle autorise l'accès à des données inutiles. Par exemple, les apps qui offrent la possibilité de publier des photos sur un réseau social ne doivent pas également exiger l'accès au micro avant de permettre à la personne de charger des photos. Dans la mesure du possible, proposez des solutions alternatives aux personnes qui refusent de donner leur accord. Par exemple, si une personne refuse de partager sa position géographique, offrez-lui la possibilité de saisir manuellement une adresse.
5. Connexion à un compte : si votre app ne comporte pas de fonctionnalités importantes nécessitant un compte, donnez la possibilité aux personnes d'en profiter sans identifiant. Si votre app offre la possibilité de créer un compte, elle doit également permettre de supprimer un compte existant. Les apps ne peuvent pas exiger que les utilisateurs saisissent des informations personnelles, sauf lorsque celles-ci sont directement liées aux fonctionnalités principales de l'app ou sont requises par les lois en vigueur. Si la fonctionnalité principale de votre app n'est pas liée à un réseau social distinct (ex.: Facebook, WeChat, Weibo, X, etc.), vous devez proposer un accès sans identifiant ou par le biais d'un autre mécanisme. La récupération d'informations de profil de base, le partage de contenu sur les réseaux sociaux ou l'invitation de proches à utiliser l'app ne sont pas des actions considérées comme des fonctionnalités principales d'une app. L'app doit également intégrer un mécanisme permettant de révoquer les informations d'identification du réseau social et de désactiver l'accès aux données entre l'app et le réseau social depuis l'app elle-même. Une app ne peut pas stocker d'informations d'identification ou de jetons en lien avec des réseaux sociaux en dehors de l'appareil et ne peut utiliser ces informations d'identification ou jetons que pour se connecter directement au réseau social à partir de l'app elle-même pendant que celle-ci est utilisée.
6. Les développeurs qui se servent de leurs apps pour collecter subrepticement des mots de passe ou d'autres données privées seront exclus de l'Apple Developer Program.
7. SafariViewController doit être utilisé pour présenter visuellement des informations aux utilisateurs; le contrôleur ne doit être ni caché ni obscurci par d'autres vues ou d'autres couches. Par ailleurs, une app ne doit pas se servir de SafariViewController pour suivre les personnes sans leur accord et sans les informer au préalable.
8. Les apps qui compilent des informations personnelles à partir de toute source ne provenant pas directement de l'utilisateur ou sans son consentement explicite, même les bases de données publiques, ne sont pas autorisées sur l'App Store ou ni sur d'autres plateformes de distribution.
9. Les apps qui fournissent des services dans des domaines strictement réglementés (comme les services bancaires et financiers, la santé, les jeux d'argent, la consommation légale de cannabis et le transport aérien) ou qui nécessitent des informations sensibles sur l'utilisateur doivent être soumises par une entité juridique qui fournit les services, et non par un développeur. Les apps qui permettent la vente légale de cannabis ne doivent être disponibles que dans les pays autorisant cette activité.
10. Les apps peuvent demander des coordonnées de base (comme le nom ou l'adresse e-mail) tant que la demande est facultative pour l'utilisateur, que les fonctionnalités et les services ne sont pas subordonnés à la communication de ces informations et que l'app respecte toutes les autres dispositions de ces directives, y compris les restrictions concernant la collecte d'informations auprès des enfants.

5.1.2 Utilisation et partage des données

1. Sauf autorisation légale, vous ne pouvez pas utiliser, transmettre ni partager les données personnelles d'un individu sans avoir obtenu son accord au préalable. Vous devez donner accès à des informations concernant la manière et l'endroit où ces données seront utilisées. Les données collectées par le biais d'apps peuvent être partagées avec des tiers uniquement pour améliorer l'app ou diffuser des publicités (conformément au contrat de licence de l'Apple Developer Program). Pour suivre l'activité de tout utilisateur, vous devez au préalable obtenir son autorisation explicite via les API dédiées à la transparence du suivi des apps. En savoir plus sur le suivi. Votre app ne doit pas obliger les utilisateurs à activer des fonctionnalités du système (par exemple, les notifications push, le service de localisation, le suivi) pour accéder à des fonctionnalités et du contenu, utiliser l'app ou recevoir une compensation financière ou toute autre forme de compensation, y compris, sans toutefois s'y limiter, des cartes et codes cadeaux. Les apps qui partagent les données utilisateur sans consentement ou sans respecter les lois sur la confidentialité des données peuvent être retirées de la vente et peuvent entraîner votre exclusion de l'Apple Developer Program.
2. Les données collectées dans un but précis ne peuvent être réutilisées sans le consentement des personnes concernées, sauf si la loi l'autorise expressément.
3. Les apps ne doivent ni tenter d'établir subrepticement un profil utilisateur sur la base de données collectées, ni inciter ou encourager d'autres personnes à identifier des utilisateurs anonymes ou à reconstituer des profils utilisateur sur la base de données collectées à partir des API fournies par Apple ou de données qui, selon vos affirmations, ont été collectées de manière « anonyme », « agrégée » ou d'une toute autre manière non identifiable.
4. N'utilisez pas d'informations provenant de Contacts, Photos ou d'autres API qui accèdent aux données utilisateur en vue de créer une base de données de contacts pour votre propre usage ou pour la vente/distribution à des tiers, et ne collectez pas d'informations sur les autres apps installées sur l'appareil d'un utilisateur à des fins d'analyse ou publicitaires/marketing.
5. Ne contactez personne en vous servant d'informations collectées via l'app Contacts ou Photos d'un utilisateur, sauf sur demande explicite de cette personne ; n'intégrez pas d'option Sélectionner tout ou d'option de sélection de tous les contacts par défaut. Vous devez fournir à l'utilisateur une description claire du message que le destinataire verra avant de l'envoyer (par exemple, « Que dira le message ? » ou « Qui sera l'expéditeur ? »).
6. Les données recueillies depuis l'API HomeKit, HealthKit, l'API Clinical Health Records, les API MovementDisorder, ClassKit ou les outils de cartographie de profondeur et/ou de reconnaissance faciale (comme ARKit, les API Appareil photo ou Photos) ne peuvent pas être utilisées à des fins marketing, publicitaires ou d'exploration de données d'utilisation (« data mining »), y compris par des tiers. En savoir plus sur les bonnes pratiques à suivre pour mettre en place CallKit, HealthKit, ClassKit et ARKit.
7. Les apps utilisant Apple Pay peuvent partager avec des tiers des données utilisateur obtenues via Apple Pay dans le seul but de faciliter ou d'améliorer la mise à disposition de biens et de services.

5.1.3 Santé et recherche médicale

Les données sur la santé, sur la forme physique et médicales sont particulièrement sensibles. Les apps collectant de telles données doivent satisfaire à des exigences supplémentaires afin de garantir la protection de la vie privée de la clientèle :

1. Les apps ne peuvent ni utiliser ni divulguer à des tiers des données collectées dans le cadre de la recherche médicale, sur la santé et la forme physique (notamment par le biais des API Clinical Health Records, HealthKit, Motion and Fitness, MovementDisorder ou d'une recherche médicale réalisée sur des sujets humains) à des fins publicitaires, de marketing ou d'exploration de données d'utilisation, ou à des fins autres que pour l'amélioration de la gestion de la santé ou la recherche médicale, et ce, uniquement sur autorisation. Les apps peuvent toutefois se servir des données relatives à la santé ou à la forme physique d'un utilisateur pour lui fournir directement un avantage (comme une réduction de prime d'assurance), à condition que l'app soit soumise par l'entité fournissant cet avantage et que les données ne soient partagées avec aucun tiers. Vous devez indiquer précisément les données de santé que vous recueillez à partir de l'appareil.
2. Les apps ne doivent pas écrire de données erronées ou inexactes dans HealthKit ou toute autre app de recherche médicale ou de gestion de la santé, et ne peuvent stocker d'informations de santé personnelles dans iCloud.
3. Les apps servant à la recherche médicale sur des sujets humains doivent obtenir le consentement des participants, ou des parents ou tuteurs s'il s'agit de mineurs. Un tel consentement doit inclure (a) la nature, l'objectif et la durée de la recherche ; (b) les procédures, les risques et les avantages pour les participants ; (c) des informations sur la confidentialité et le traitement des données (y compris tout partage avec des tiers) ; (d) un point de contact pour les questions des participants ; et (e) la procédure de rétractation.
4. Les apps servant à la recherche médicale sur des sujets humains doivent obtenir l'approbation d'un comité de déontologie indépendant. La preuve d'une telle approbation doit être fournie sur demande.

5.1.4 Enfants

1. Il est essentiel de traiter les données personnelles des enfants avec précaution pour de nombreuses raisons. Nous vous encourageons à consulter soigneusement toutes les exigences prévues de conformité à des lois telles que le Children's Online Privacy Protection Act (COPPA), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ainsi que toute autre réglementation ou loi applicable. Les apps peuvent demander la date de naissance et les coordonnées des parents dans le seul but de se conformer à ces lois, mais doivent inclure des fonctionnalités utiles ou offrir un divertissement, quel que soit l'âge de l'utilisateur. Les apps destinées principalement aux enfants ne doivent pas contenir de publicités ou d'analyses tierces. Ces règles permettent de garantir une expérience plus sûre pour les enfants.
2. Dans certains cas, les analyses et publicités tierces peuvent être autorisées, à condition que les services respectent les mêmes conditions que celles énoncées dans la directive 1.3. De plus, les apps de la catégorie Enfants ou celles qui collectent, transmettent ou sont capables de partager les informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, localisation, photos, vidéos, dessins, conversations, autres données personnelles ou identifiants permanents utilisés en association avec l'un des éléments précédents) d'une personne mineure doivent intégrer une politique de confidentialité et respecter toutes les lois en vigueur sur la protection de la vie privée des enfants. Dans un souci de clarté, l'exigence relative aux barrières parentales pour les apps de la catégorie Enfants doit en règle générale être distinguée de l'obtention du consentement des parents pour la collecte de données personnelles en vertu de ces lois sur la protection de la vie privée.

Pour rappel, la directive 2.3.8 exige que l'utilisation de termes tels que « Pour les enfants » et « Pour les petits » dans les métadonnées de l'application soit réservée à la catégorie Enfants. Les apps qui n'appartiennent pas à la catégorie Enfants ne peuvent pas inclure dans leur nom, leur sous-titre, leur icône, leurs captures d'écran ou leur description des termes qui laissent entendre que les enfants constituent leur public principal.

5.1.5 Service de localisation

N'utilisez le service de localisation dans votre app que lorsqu'il est directement lié aux fonctionnalités et aux services proposés par l'app. Les API fondées sur la localisation ne doivent pas être utilisées pour fournir des services d'urgence ou permettre le contrôle autonome de véhicules, d'avions et d'autres appareils, sauf pour les petits appareils tels que les drones et les jouets légers, les systèmes d'alarme de voitures liés à une télécommande, etc. Assurez-vous d'informer les parties prenantes et d'obtenir un consentement avant de collecter, transmettre ou utiliser des données de localisation. Si votre app utilise le service de localisation, assurez-vous d'expliquer pourquoi. Reportez-vous à la page Directives d’interface humaine (en anglais seulement) pour connaître les bonnes pratiques en la matière.

5.2 Propriété intellectuelle

Assurez-vous que votre app inclut uniquement du contenu que vous avez créé ou pour lequel vous possédez une licence d'utilisation. Votre app peut être supprimée si vous avez dépassé les limites et utilisé du contenu sans obtenir les autorisations nécessaires. De la même manière, cela signifie que les apps appartenant à une autre personne et ayant « emprunté » votre travail sans autorisation peuvent être supprimées. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un autre développeur sur l'App Store, envoyez une réclamation par le biais de notre formulaire web. Les lois diffèrent en fonction des pays et régions, mais assurez-vous au moins d'éviter les erreurs les plus courantes :

Une fois votre app soumise

Une fois que vous avez soumis votre app et vos métadonnées dans App Store Connect et que la procédure de vérification est en cours, voici quelques points à garder à l'esprit :

• Délai : l'équipe App Review examinera votre app dès que possible. Toutefois, si votre app est complexe ou présente de nouveaux problèmes, elle peut nécessiter un examen plus approfondi. Par ailleurs, n'oubliez pas que si votre app est refusée à plusieurs reprises parce qu'elle enfreint la même directive ou parce que vous avez tenté de manipuler la procédure de vérification des apps, l'évaluation de votre app prendra plus de temps. En savoir plus sur la procédure de vérification des apps.
• Informations sur l'état : l'état actuel de votre app est indiqué dans App Store Connect pour vous permettre de le surveiller facilement.
• Demande de vérification accélérée : si vous rencontrez un problème de délai critique, vous pouvez demander une vérification accélérée de votre app. Respectez les autres développeurs et demandez une vérification accélérée uniquement si vous en avez réellement besoin. Si nous découvrons que vous abusez de ce système, nous pourrions refuser vos futures demandes.
• Date de sortie : votre app n'apparaîtra pas sur l'App Store avant la date de sortie prévue, même si elle a été approuvée par l'équipe App Review. Rappelez-vous qu'un délai de 24 heures peut s'écouler avant que votre app n'apparaisse dans tous les Stores sélectionnés.
• Refus : notre objectif est d'appliquer ces directives de manière juste et cohérente, mais personne n'est parfait. Si votre app a été refusée et que vous avez des questions ou souhaitez fournir des informations supplémentaires, veuillez passer par App Store Connect pour communiquer directement avec l'équipe App Review. Cela pourra éventuellement nous aider à intégrer votre app à l'App Store, à améliorer la procédure de vérification des apps ou à déterminer si nos politiques doivent être clarifiées.
• Procédures d'appels : si vous n'êtes pas d'accord avec la décision découlant de notre évaluation, veuillez faire appel. Cela pourra éventuellement nous aider à intégrer votre app à l'App Store. Vous pouvez également suggérer des modifications à apporter aux directives elles-mêmes pour nous aider à améliorer la procédure de vérification des apps ou à déterminer si nos politiques doivent être clarifiées.
• Procédure d'envoi de correctifs : pour les apps qui se trouvent déjà sur l'App Store ou sur d'autres plateformes de distribution, les correctifs ne subiront pas de retards en raison d'infractions aux consignes, à l'exception de celles liées à des problèmes juridiques ou de sécurité. Si votre app a été refusée et qu'elle répond aux critères de cette procédure, veuillez passer par App Store Connect pour communiquer directement avec l'équipe App Review afin de lui indiquer que vous souhaitez avoir recours à cette procédure et que vous comptez corriger le problème lors de votre prochain envoi.

Nous avons hâte de découvrir vos prochaines apps !

Dernière mise à jour : 9 juin 2025